Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Rapporteurs

au Sénat

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundi 26 et mercredi 28 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(Union centriste - Marne)

Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

Vice-Présidents

sénatrice, désignée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

Union centriste

Bureau de commissions

Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la mission d'information est ainsi constitué

rapporteure de la proposition de loi

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur